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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'arrete du 24 mars 1987 modifie prevoit que les absences du service consecutives a un accident ou une maternite n'entrainent pas abattement de la prime de service accordee aux fonctionnaires hospitaliers. Il semblerait equitable que la meme exoneration beneficie a ces memes fonctionnaires lorsqu'ils obtiennent un conge au titre d'une maladie ou d'une infirmite contractee au cours d'une guerre ou d'une expedition declaree campagne de guerre, en application des dispositions de l'article 41 de la loi du 19 mars 1928. Les dispositions de cette loi ont, en effet, ete etendues a la fonction publique hospitaliere par l'article 43 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986. Des propositions allant dans le sens souhaite par l'honorable parlementaire vont etre faites aux ministres interesses.
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