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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le regime juridique des lotos traditionnels qui resultait de l'article 15 de la loi no 86-1019 du 9 septembre 1986 et du decret no 87-265 du 13 avril 1987 a ete profondement modifie par l'article 56 de la loi no 88-13 du 5 janvier 1988. Cet article permet la mise en lots de produits autres que d'alimentation, les gains en argent demeurant seuls prohibes et precise qu'un arrete interministeriel fixera la valeur de chacun des lots susceptibles d'etre gagnes. Cette valeur a ainsi ete portee de 500 F a 2 500 F par l'arrete du ministre de l'interieur et du ministre delegue aupres du ministre de l'economie, des finances et de la privatisation charge du budget en date du 27 janvier 1988.
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