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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les comites de la consommation, crees dans chaque departement en application des dispositions de l'article 34 du decret no 86-1309 du 29 decembre 1986, sont appeles a jouer un role important pour renforcer le dialogue entre consommateurs et professionnels. Les membres des comites doivent etre en mesure d'exercer normalement leur mandat pour participer efficacement a leur fonctionnement. Il appartient donc aux prefets, commissaires de la Republique, de prendre toutes dispositions pour que les membres puissent sans difficulte assister aux reunions. Les prefets ont recu a cette fin des instructions precises. Il leur a ete notamment suggere de fixer un calendrier approprie au deroulement normal des seances, si necessaire en dehors des horaires consacres a l'activite professionnelle. A partir de 1988, une aide sera attribuee aux associations de consommateurs qui participent aux reunions des comites departementaux de la consommation afin de couvrir les frais de deplacement de leurs representants. L'application de telles mesures doit permettre aux comites d'exercer pleinement leur mission. S'agissant de l'instauration d'un statut de l'elu associatif, cette question implique une reflexion prealable a mener dans le cadre du regime juridique general des associations. Mais une telle demarche n'interfere pas avec la mise en oeuvre des mesures evoquees plus haut.
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