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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les entreprises industrielles peuvent amortir selon le regime degressif, prevu a l'article 39 A-1 du code general des impots, les biens d'equipement inscrits a l'actif immobilise lorsqu'ils figurent dans l'une des categories d'immobilisations mentionnees a l'article 22 de l'annexe II au meme code. Les entreprises commerciales ou artisanales qui utilisent des biens identiques a ceux des entreprises industrielles peuvent egalement appliquer ce regime d'amortissement pour les biens concernes. Le point de savoir si ce principe d'identite est satisfait conduit a apprecier une situation de fait. Il ne peut donc etre pris parti sur chaque cas particulier que si, par l'indication du nom et du domicile de la personne concernee, l'administration etait mise a meme de proceder a une enquete. Cela etant, il est indique que les cabines de peinture et les materiels de reglage de train avant utilises par les fabricants d'automobiles dans des operations de fabrication peuvent beneficier de l'amortissement degressif. En ce qui concerne la condition de detention de biens amortissables selon le mode degressif a laquelle est notamment subordonnee l'application des dispositions de l'article 44 quater du code deja cite, les amenagements dont il est admis de ne pas prendre le prix de revient au denominateur de la proportion des deux tiers visee par ce texte s'entendent de ceux qui font corps avec les batiments a l'exclusion de ceux qui, en raison de leur nature et de leur importance, justifient une comptabilisation distincte. Cette solution s'applique a toutes les entreprises sans distinguer selon que les batiments sont inscrits parmi les immobilisations ou ont ete pris en location par l'exploitant.
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