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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - d'enseignement en application du decret no 83-683 du 25 juillet 1983 fixant des conditions exceptionnelles d'acces dans ce corps sont reclasses lors de leur nomination en qualite de stagiaire suivant les modalites definies par le decret no 83-689 du 25 juillet 1983 : les interesses sont tout d'abord classes a un echelon dote d'un indice egal ou a defaut immediatement superieur a celui qu'ils detenaient en qualite de maitre auxiliaire et une anciennete complementaire egale a l'anciennete que leur aurait conferee l'application de decret no 51-1423 du 5 decembre 1951 leur est attribuee par quart au 1er septembre de chacune des quatre annees qui suivent leur nomination. Les personnels admis au concours de recrutement des professeurs certifies avant d'avoir beneficie de la totalite de leur anciennete sont reclasses, au jour de leur nomination, sur la base de leur situation effectivement detenue dans le corps des adjoints d'enseignement, ainsi qu'il resulte des articles 8 et 10 du decret du 5 decembre 1951. En consequence, l'application de ces dispositions reglementaires entraine, pour ces enseignants, la perte d'une partie de leur anciennete complementaire. Le ministre de l'education nationale, soucieux de preserver les droits des personnels concernes, a mis en place un dispositif d'option permettant aux interesses, soit d'etre reclasses selon les modalites definies dans le decret du 5 decembre 1951 precite, soit de demander un report de nomination dans leur nouveau corps. Dans cette derniere hypothese, les agents sont alors places en position de detachement dans ce corps afin qu'ils puissent beneficier de la totalite de leur anciennete dans leur corps d'origine. Ce dispositif resultant d'un accord intervenu entre le ministre de l'education nationale et le ministre du budget constitue une solution tres equitable eu egard aux dispositions reglementaires ci-dessus exposees.
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