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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - elections prud'homales dans les petites communes. Il convient de rappeler que les dispositions des articles R 513-39 et 55 du code du travail confient au commissaire de la Republique la responsabilite de determiner l'implantation des bureaux de vote ainsi que leurs heures d'ouverture. S'agissant de l'etablissement de la liste des bureaux de vote, la circulaire du ministere des affaires sociales et de l'emploi en date du 21 mai 1987 incitait au regroupement des petites communes au sein de bureaux intercommunaux, en precisant notamment qu'il n'etait pas souhaitable de maintenir des bureaux comprenant moins de dix electeurs inscrits pour une section donnee. Cette recommandation a d'ailleurs ete suivie puisque le nombre de bureaux de vote a baisse de 15 p 100 environ par rapport au scrutin de 1982. En ce qui concerne les horaires de scrutin, l'article R 513-55 du code du travail dispose que le commissaire de la Republique peut amenager les heures d'ouvertures des bureaux de vote sous reserve de preserver une duree minimale de fonctionnement de six heures au total. Il ne parait pas opportun de reduire encore cette duree minimale et donc de modifier cette disposition reglementaire, au demeurant plus souple que celle applicable en matiere d'elections politiques.
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