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Texte de la QUESTION :
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M Rene Beaumont attire l'attention de Mme le ministre delegue aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la sante et de la famille, sur la proliferation des ecoles dispensant illegalement a des non-medecins, un enseignement d'osteopathie, de chiropractie, d'etiopathie et formant, chaque jour un nombre plus grand de praticiens illegaux. A l'heure ou l'exercice de la medecine devient difficile, ces illegaux beneficient le plus souvent de la bienveillante tolerance du pouvoir politique et de la magistrature : cette situation est deplorable et inacceptable. Etant entendu que le decret no 60-665 du 2 juillet 1960, les decrets du 21 decembre 1960 et du 6 janvier 1962 reservent le titre d'osteopathe aux medecins et interdisent la pratique de tout acte manipulatif aux non-medecins et que la loi du 12 juillet 1875, article 2 precise les titres necessaires a l'exercice de l'enseignement de la medecine et de la pharmacie, il lui demande quelles mesures elle compte prendre afin que soient rapidement fermees ces ecoles et dissoutes ces associations illegales.
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