|
Rubrique :
|
Hotellerie et restauration
|
|
Tête d'analyse :
|
Reglementation
|
|
Analyse :
|
Jeunes; duree du travail; travail apres vingt-deux heures; interdiction; consequences
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Joseph-Henri Maujouan du Gasset expose a M le ministre de l'industrie, des P et T et du tourisme que les changements d'horaires institues lors de la premiere crise du petrole entrainent de gros problemes d'adaptation, surtout l'ete, pour l'hotellerie et la restauration, profession qui emploie des apprentis et des jeunes de moins de dix-huit ans, lesquels doivent quitter leur lieu de travail a vingt-deux heures. La clientele, en effet, vient se restaurer assez tard et le depart de ces jeunes entraine beaucoup d'inconvenients, aussi bien pour la prestation que pour l'accueil. Il lui demande s'il ne serait pas possible de prendre des dispositions en vue de faciliter l'exercice de cette profession creatrice d'emplois.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Les articles L 213-7 et L 213-8 du code du travail disposent en effet que le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs ages de moins de dix-huit ans et que par « travail de nuit » il convient d'entendre tout travail entre 22 heures et 6 heures. Les professionnels de l'hotellerie et de la restauration s'en etant inquietes, le secretaire d'Etat au tourisme leur a deja indique que des derogations pouvaient etre accordees par les inspecteurs du travail, d'une part, et qu'il pouvait etre deroge a ces dispositions pour leurs professions par un decret du Conseil d'Etat, d'autre part. Les representants patronaux de la profession ont emis le souhait d'obtenir par cette voie le decalage de l'horaire « de nuit » (par exemple de 24 heures a 8 heures) et ont pris contact avec le ministere des affaires sociales et de l'emploi, seul competent en la matiere.
|