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Rubrique :
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Regions
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Tête d'analyse :
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Comites economiques et sociaux
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Analyse :
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Composition; representation des grands regimes de securite sociale
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Texte de la QUESTION :
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M Gilles de Robien attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur le souhait souvent formule par les trois grands regimes de securite sociale de voir modifier le decret du 11 octobre 1982, relatif a la composition et au fonctionnement des CES Ces trois regimes regrettent qu'il n'ait pas ete prevu une representation de tous les regimes de securite sociale depuis 1983 ; situation pouvant aboutir, comme en Picardie, a une vacance du siege reserve au secteur social au CES Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre, dans l'immediat, pour permettre a chacun de ces organismes de disposer d'un siege.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'article 6 du decret no 82-866 du 11 octobre 1982 relatif a la composition et au fonctionnement des comites economiques et sociaux regionaux precise que les membres de ces assemblees sont designes pour six ans. En outre, l'article 31 de la loi no 86-16 du 6 janvier 1986 relative a l'organisation des regions dispose que « les membres des comites economiques et sociaux regionaux actuellement en fonction le demeurent jusqu'a l'expiration des mandats de six ans en cours ». Les organismes sociaux auxquels l'honorable parlementaire fait allusion, c'est-a-dire les caisses d'allocations familiales, d'assurance maladie des travaileurs salaries et d'assurance maladie maternite des travailleurs non salaries des professions non agricoles, sont representes dans chaque comite economique et social regional ou ils disposent generalement d'un siege pourvu par accord entre eux. Toute nouvelle demande de representation accrue ou en propre dans les comites economiques et sociaux regionaux formee par ces organismes sera examinee avec la plus grande attention lors de la prochaine revision de la composition des comites economiques et sociaux regionaux.
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