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Rubrique :
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Regions
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Tête d'analyse :
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Comites economiques et sociaux: Picardie
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Analyse :
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Composition; representation des grands regimes de securite sociale
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Texte de la QUESTION :
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M Gilles de Robien attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur le souhait formule par les trois grands regimes de securite sociale de disposer chacun d'un siege au titre de la vie collective, au sein du comite economique et social de Picardie. Il lui demande quelle suite il envisage de reserver a cette requete.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'article 6 du decret no 82-866 du 11 octobre 1982 relatif a la composition et au fonctionnement des comites economiques et sociaux regionaux precise que les membres de ces assemblees sont designes pour six ans. En outre, l'article 31 de la loi no 86-16 du 6 janvier 1986 relative a l'organisation des regions dispose que « les membres des comites economiques et sociaux regionaux actuellement en fonction le demeurent jusqu'a l'expiration des mandats de six ans en cours ». Les organismes sociaux auxquels l'honorable parlementaire fait allusion, c'est-a-dire les caisses d'allocations familiales, d'assurance maladie des travaileurs salaries et d'assurance maladie maternite des travailleurs non salaries des professions non agricoles, sont representes dans chaque comite economique et social regional ou ils disposent generalement d'un siege pourvu par accord entre eux. Toute nouvelle demande de representation accrue ou en propre dans les comites economiques et sociaux regionaux formee par ces organismes sera examinee avec la plus grande attention lors de la prochaine revision de la composition des comites economiques et sociaux regionaux.
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