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Texte de la QUESTION :
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M Bernard Deschamps appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture sur les consequences du decret no 87-854 du 22 octobre 1987 paru au Journal officiel du 24 octobre 1987, dont l'article 5 supprime le droit a l'appellation d'origine pour la recolte entiere d'un exploitant si celle-ci comporte des cepages hybrides interspecifiques. La mise en application de cette disposition des la prochaine campagne va poser des problemes economiques aux viticulteurs qui vont etre contraints a des investissements importants non prevus, et a leurs caves cooperatives qui enregistreront une baisse brutale de la production. C'est pourquoi il lui demande le retrait de ce texte.
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