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Texte de la QUESTION :
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M Jean Reyssier attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur la situation des sapeurs-pompiers concernant les fonctions de plongeur et pour lesquelles les gratifications sont minimes au vu des risques qu'ils encourent. En effet, ceux-ci considerent que la prime de plongee est insuffisante comparee aux autres primes accordees pour des activites dont les risques sont pratiquement inexistants. De plus, l'article 3 quinquies de l'arrete du 14 octobre 1968 stipule que les indemnites de la conduite de vehicules et de la plongee subaquatique ne sont pas cumulables. Or, dans la realite, les sapeurs-pompiers cumulent bien souvent ces deux fonctions lorsqu'ils sont appeles a intervenir dans le cadre de l'urgence et de la sauvegarde des personnes et des biens, et ce dans des conditions tres difficiles, parfois dangeureuses, rendues agressives par le froid, le courant, l'obscurite et l'eau polluee. C'est pourquoi il lui demande si la prime de plongee ne pourrait etre desolidarisee des autres primes et cumulable avec des dernieres, tout comme l'est celle de moniteur de secourisme, et si celle-ci ne pourrait pas etre fixee au meme taux que celle d'instructeur d'entrainement physique.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - suppression du non-cumul de leur prime de plongee avec certaines indemnites de fonctions et, d'autre part, a la modification des regles de calcul de cette prime, sont connus des services du ministre de l'interieur. Ils seront etudies, avec l'ensemble des partenaires concernes, dans le cadre de la reforme du regime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels qui suivra la publication du statut de ces agents.
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