8ème législature

Question N° : 36216	de  M.   Sarre Georges ( Socialiste - Paris )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  08/02/1988  page :  539
	Réponse publiée au JO le :  18/04/1988  page :  1674
Rubrique :	Taxis
Tête d'analyse :	Securite des biens et des personnes
Analyse :	Installation des sieges electrifies a l'arriere des taxis
Texte de la QUESTION :	M Georges Sarre attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur la proliferation inquietante des banquettes electriques dans les taxis parisiens. La societe privee qui importe et commercialise ces sieges foudroyants affirme en avoir deja vendu plus de 2 000, ce que confirme un syndicat minoritaire de chauffeurs de taxis. Ce systeme n'est pas sans danger. La decharge electrique de 52 000 volts est suffisante pour paralyser quelques instants les passagers. On imagine ses repercussions facheuses sur des personnes de sante precaire. Les medecins estiment ainsi que les porteurs de pacemaker risquent une deprogrammation de leur appareil et que les porteurs de protheses metalliques s'exposent a une lesion provoquee par les etincelles de la decharge. Or le declenchement de la decharge s'effectue a l'aide d'une petite pedale situee pres de l'embrayage qui peut fort bien etre actionnee par erreur. Devant de tels risques, et en l'absence de tests de securite probants, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour interdire l'installation de ces appareils et pour dissuader les chauffeurs de taxis d'avoir recours a de tels procedes. Que risquent les contrevenants eventuels ? Des aides financieres nouvelles sont-elles envisagees pour permettre l'equipement des taxis en vitres protectrices et en appareils rendant possibles les paiements par carte bancaire ? Ces deux mesures contribueraient bien davantage a renforcer la securite des chauffeurs sans risquer de porter atteinte a l'integrite physique des passagers.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - L'article 10 de l'ordonnance interprefectorale no 80-16249 du 8 avril 1980 sur les taxis parisiens indique qu'avant toute pose d'un accessoire a l'interieur d'un taxi l'agrement des services de la prefecture de police doit avoir ete obtenu. La societe Recomex, qui commercialise le systeme permettant d'electrifier le siege arriere d'un taxi, a donc demande l'accord de la prefecture de police, qui etudie, avec soin, ce dispositif. Par ailleurs, les avis des differents ministeres concernes ont ete sollicites. En outre, la prefecture de police a appele l'attention des organisations professionnelles representatives sur les sanctions prevues aux articles R 26 et R30 du code penal, dont sont passibles leurs adherents s'ils equipent leurs vehicules d'un dispositif non agree. Quant aux autres dispositifs de securite, il convient de rappeler que la subvention de 1 500 francs, a raison de 1 000 francs par l'Etat et de 500 francs par la ville de Paris, continue a etre versee aux chauffeurs de taxis qui equipent leur vehicule d'une separation entre les places avant et arriere. Malgre une large information, le nombre de taxis ayant beneficie de cette subvention demeure tres restreint. En ce qui concerne les appareils rendant possible le paiement par carte bancaire, un projet est en cours d'experimentation.

SOC 8 REP_PUB Ile-de-France O