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Rubrique :
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Assurance maladie maternite: prestations
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Tête d'analyse :
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Indemnites journalieres
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Analyse :
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Conditions d'attribution; personne rechutant au terme d'un premier arret de travail; attitude de la caisse primaire
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Paul Durieux attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la securite sociale, au travers du cas de M MM, sur la situation des personnes en arret de maladie, dont la reprise de travail n'a pas ete signee par le medecin en raison d'une rechute precedant de peu la reprise prescrite de son activite. La commission de recours amiable de la caisse primaire concernee, saisie par l'interesse, a confirme trois mois apres l'appel la decision de reprise de travail, a la date initiale. De ce fait, l'interesse se retrouve sans indemnisation pour la periode de nouvel arret de travail. Il lui demande en consequence, les dispositions existantes ou les mesures qu'il envisage de prendre pour remedier a une situation qui penalise gravement les assures sociaux en cas de rechute.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - primaires d'assurance maladie peuvent faire l'objet de recours devant le contentieux general de la securite sociale organise par les articles L 142-1 a L 142-9 et R 142-1 a R 142-40 du code de la securite sociale. La notification d'une decision, administrative ou juridictionnelle, mentionne toujours les voies de recours ouvertes aux interesses. L'honorable parlementaire peut, bien entendu, saisir le ministre des affaires sociales et de l'emploi des situations particulieres dont il a eu connaissance s'il estime utile qu'une enquete soit diligentee.
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