FICHE QUESTION
8ème législature
Question N° : 36493  de  M.   Vivien Alain ( Socialiste - Seine-et-Marne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et emploi
Ministère attributaire :  affaires sociales et emploi
Question publiée au JO le :  15/02/1988  page :  634
Réponse publiée au JO le :  25/04/1988  page :  1744
Rubrique :  Retraites: generalites
Tête d'analyse :  Montant des pensions
Analyse :  Revalorisation
Texte de la QUESTION : M Alain Vivien attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la necessite d'une ponderation des coefficients de revalorisation des pensions de vieillesse. En effet, selon les dix meilleures annees considerees et compte tenu de l'evolution anarchique du coefficient de revalorisation, des discriminations fort importantes sont aisement observables au detriment des pensionnes, comme il appert du tableau ci-dessous. Voir tableau dans le JO no 01 (annee 1988). Voir tableau dans le JO no 01 (annee 1988). Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de corriger les indices de revalorisation des pensions de vieillesse.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La pension de vieillesse du regime general de la securite sociale est calculee a partir du salaire de base de l'assure, lequel correspond a la moyenne de ses dix meilleurs salaires annuels soumis a cotisations au regime general, posterieurs au 31 decembre 1947, et revalorises par application des coefficients mentionnes a l'article L 351-11 du code de la securite sociale. Cette disposition legislative issue de la loi no 48-1306 du 23 aout 1948 a pose le principe d'identite de la revalorisation des pensions deja liquidees et des salaires servant a les calculer, et fixe l'index servant a determiner ces revalorisations, a savoir le salaire moyen des assures. C'est dans ce cadre legislatif strict et des textes reglementaires pris pour son application que chaque annee, depuis 1948, ont ete fixes simultanement la revalorisation des pensions liquidees et des salaires servant a les calculer. Pour les annees 1987 et 1988, ces revalorisations ont ete fixees par le Parlement. Il n'est evidemment pas possible de modifier plusieurs annees apres les taux des revalorisations fixes en leur temps en conformite avec les dispositions legislatives en vigueur.
SOC 8 REP_PUB Ile-de-France O