Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La pension de vieillesse du regime general de la securite sociale est calculee a partir du salaire de base de l'assure, lequel correspond a la moyenne de ses dix meilleurs salaires annuels soumis a cotisations au regime general, posterieurs au 31 decembre 1947, et revalorises par application des coefficients mentionnes a l'article L 351-11 du code de la securite sociale. Cette disposition legislative issue de la loi no 48-1306 du 23 aout 1948 a pose le principe d'identite de la revalorisation des pensions deja liquidees et des salaires servant a les calculer, et fixe l'index servant a determiner ces revalorisations, a savoir le salaire moyen des assures. C'est dans ce cadre legislatif strict et des textes reglementaires pris pour son application que chaque annee, depuis 1948, ont ete fixes simultanement la revalorisation des pensions liquidees et des salaires servant a les calculer. Pour les annees 1987 et 1988, ces revalorisations ont ete fixees par le Parlement. Il n'est evidemment pas possible de modifier plusieurs annees apres les taux des revalorisations fixes en leur temps en conformite avec les dispositions legislatives en vigueur.
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