|
Texte de la QUESTION :
|
M Pierre Sergent attire l'attention de M le ministre de la defense sur le probleme que pose le service militaire des doubles-nationaux. Marginal lorsqu'il concernait quelques centaines de personnes, il devient primordial des lors qu'il met en cause 15 p 100 des jeunes Francais. La carence actuelle de l'information sur le nombre, la qualification et les motivations des doubles-nationaux entraine la diffusion d'informations erronees et des interpretations fausses. Les derogations a l'article L 38 du code du service national, qui font suite a des conventions ou accords conclus avec des pays etrangers, peuvent avoir des incidences graves sur la cohesion indispensable du corps social francais face aux problemes de defense. En effet, les conditions dans lesquelles sont remplies les obligations militaires dans certains pays sont tres differentes de l'esprit qui preside a l'execution du service national dans l'armee francaise : les activites sont d'un autre ordre (se rattachant parfois beaucoup plus aux travaux publics qu'a la formation militaire), le recrutement est effectue suivant des criteres differents (tres selectifs) et comportant surtout une formation politique et ideologique totalement etrangere a la notre. Compte tenu des dangers qu'une telle situation peut entrainer, il lui demande si des mesures adaptees sont envisagees ou en vigueur, en vue : 1o de disposer de donnees statistiques precises permettant d'evaluer le nombre des jeunes concernes, et les motivations precises quant a leur choix, lorsqu'il leur est possible d'effectuer leur service militaire dans un pays etranger ; 2o d'eliminer les risques de voir se constituer sur le sol national de veritables unites de reservistes d'armees etrangeres.
|