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Rubrique :
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Taxis
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Tête d'analyse :
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Securite des biens et des personnes
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Analyse :
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Installation de sieges electrifies a l'arriere des taxis
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Texte de la QUESTION :
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M Roland Carraz demande a M le ministre delegue aupres du ministre de l'interieur, charge de la securite, quelle est la position du Gouvernement sur le developpement annonce de systemes dits de securite dans les taxis. Ce systeme permet d'envoyer dans le siege du passager une decharge electrique de 52 000 volts, destinee a neutraliser l'agresseur. Si la securite dans les taxis est un veritable probleme, ce moyen n'est surement pas le meilleur. En effet, il semble que sa diffusion (on annonce 2 000 appareils dans Paris), outre qu'elle est illegale, pose le probleme de la legitime defense et de l'autorisation donnee a ces citoyens de se defendre eux-memes. Or c'est la responsabilite de l'Etat que d'assurer la protection des citoyens et il peut seul, la, constitutionnellement, prendre des mesures generales de protection de la population. Ainsi le developpement de tels appareils, qui necessitent l'appreciation des individus pour leur declenchement, n'est en aucun cas satisfaisant. Le Gouvernement doit assurer la protection des chauffeurs de taxi par des mesures efficaces, sans laisser l'initiative a quelques individus d'assurer cette mission qui lui propre.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'article 10 de l'ordonnance interprefectorale no 80-16249 du 8 avril 1980 sur les taxis parisiens indique qu'avant toute pose d'un accessoire a l'interieur d'un taxi, l'agrement des services de la prefecture de police doit avoir ete obtenu. La societe Recomex, qui commercialise le systeme permettant d'electrifier le siege arriere d'un taxi, a donc demande l'accord de la prefecture de police, qui etudie, avec soin, ce dispositif. Par ailleurs, les avis des differents ministeres concernes ont ete sollicites. En outre, la prefecture de police a appele l'attention des organisations professionnelles representatives sur les sanctions prevues aux articles R 26 et R 30 du code penal, dont sont passibles leurs adherents, s'ils equipent leurs vehicules d'un dispositif non agree.
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