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Texte de la QUESTION :
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M Lucien Guichon rappelle a M le ministre delegue aupres du ministre de l'economie, des finances et de la privatisation, charge du budget, qu'en application de l'article 231 bis L du code general des impots, les salaires verses par les organismes et oeuvres a caractere social, educatif, culturel et sportif, par les oeuvres sans but lucratif qui presentent un caractere social ou philanthropique, ainsi que par les organismes permanents a caractere social des collectivites recrutees a l'occasion et pour la duree de manifestations de bienfaisance ou de soutien, sont exoneres de la taxe sur les salaires. Par ailleurs, en application de l'article 1679 A, la taxe sur les salaires due par les associations regies par la loi du 1er juillet 1901 et par les syndicats professionnels et leurs unions, a raison des remunerations payees a compter du 1er janvier 1987, n'est exigible au titre d'une annee que pour la partie de son montant qui depasse 6 000 francs. Il lui demande si les syndicats de coproprietaires peuvent, par assimilation aux associations et organismes sans but lucratif, beneficier de dispenses totales ou partielles de la taxe sur les salaires.
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