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Texte de la QUESTION :
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M Maurice Pourchon appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la mise en oeuvre des services d'education et d'insertion professionnelles et sociales pour adultes handicapes mentaux, dont le cadre juridique a ete defini par le decret no 85-1341 du 18 decembre 1985. La creation de tels services implique deux phases : 1o l'agrement des centres, pour lequel tous les avis techniques favorables ont ete obtenus ; 2o l'agrement des stages au titre de la remuneration des stagiaires de la formation professionnelle continue, tel que mentionne a l'article L 961-3 du code du travail. Or, pour cette derniere phase, l'Etat et les conseils regionaux se renvoient la prise en charge de la remuneration des stagiaires, au regard des textes. Il semble que la question doive etre reglee par une decision interministerielle qui, a ce jour, n'a pas encore ete prise. Un delai supplementaire risquerait de faire perdre le benefice des autorisations et engagements pris par les autorites prefectorales et les directions departementales d'action sanitaire et sociale. Il lui demande donc s'il envisage un processus rapide de mise en oeuvre de ces services d'education et d'insertio professionnelles et sociales, projets novateurs de reponse aux besoins d'une partie des adultes handicapes.
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