8ème législature

Question N° : 37256	de  M.   Couepel Sébastien ( Union pour la démocratie française - Côtes-du-Nord )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales et emploi
Ministère attributaire :	affaires sociales et emploi
	Question publiée au JO le :  29/02/1988  page :  837
	Réponse publiée au JO le :  09/05/1988  page :  1958
Rubrique :	Assurance maladie maternite: generalites
Tête d'analyse :	Beneficiaires
Analyse :	Etudiants abandonnant leurs etudes
Texte de la QUESTION :	M Sebastien Couepel attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la situation preoccupante de certains etudiants. Les etudiants qui interrompent pour des raisons diverses leurs etudes superieures en cours de cycle ne peuvent pas beneficier des Assedic et n'ont plus, de ce fait, de couverture sociale. Aussi il lui demande de bien vouloir lui preciser s'il entend prendre des mesures en faveur de ces personnes qui ne peuvent pas etre systematiquement prises en charge par leur famille.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - aux eleves des etablissements d'enseignement superieur et assimiles qui, n'etant ni assures sociaux, ni ayants droit d'assure social, sont ages de moins de vingt-six ans. Les eleves qui, en cours d'annee universitaire dans de tels etablissements, interrompent leur cursus pour des raisons diverses sans pour autant relever d'un autre regime obligatoire, restent affilies jusqu'au 30 septembre de l'annee en cours, conformement aux dispositions de l'article R381-18 du code de la securite sociale. Au-dela, et dans l'hypothese ou la situation des interesses est inchangee, ils beneficient du maintien de leur droit aux prestations des assurances maladie, maternite et deces pendant une periode de douze mois. Enfin, a l'issue de cette periode, les eleves concernes, moyennant une cotisation annuelle de 898 francs, peuvent, le cas echeant, beneficier de l'assurance personnelle. En cas d'insuffisance de ressources, cette cotisation peut etre prise en charge, totalement ou partiellement, soit par le service departemental de l'aide sociale, soit par la caisse d'allocations familiales.

UDF 8 REP_PUB Bretagne O