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Texte de la QUESTION :
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M Jacques Rimbault attire l'attention de M le ministre de l'education nationale sur l'avenir de la formation initiale aux metiers de transport. En effet, la loi no 85-1371 du 23 decembre 1985 a prevu dans son article 8 la transformation du brevet de technicien en baccalaureat professionnel ou en baccalaureat technologique. Or un baccalaureat professionnel transports a ete cree de toutes pieces et non par transformation du brevet de technicien (decret no 86-379 du 11 mars 1986, complete par un arrete ministeriel du 3 fevrier 1987). Par ailleurs, aucune decision favorable ne semble avoir ete retenue, a l'heure actuelle, pour la mise en place d'un baccalaureat technologique transports. Dans ces conditions, le brevet de technicien des transports n'est-il pas condamne a disparaitre ? Et la disparition de ce diplome ne risque-t-elle pas d'entrainer la disparition d'un potentiel de formation qui a fait ses preuves depuis quinze ans a la satisfaction de toutes les parties interessees ? Ne vaudrait-il pas mieux, au contraire, retablir la continuite dans la chaine des formations technologiques initiales aux metiers du transport en envisageant la creation d'un brevet de technicien superieur des transports. Une telle creation repondrait au double objectif : 1o developper la formation professionnelle des jeunes et leur assurer une meilleure insertion dans la vie economique ; 2o repondre aux besoins des entreprises de transport et d'activites auxiliaires qui, confrontees a un marche elargi et de plus en plus concurrentiel, rechercheront dans l'avenir un personnel mieux forme dans les domaines de l'exploitation, de la gestion et de l'action commerciale. Il lui demande de lui indiquer s'il entend favoriser la formation initiale aux metiers du transport et quelles sont ses intentions precises concernant la creation d'un brevet de technicien superieur des transports.
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