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Texte de la QUESTION :
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M Roger Mas appelle l'attention de M le ministre de l'education nationale sur les inquietudes legitimes qu'eprouvent actuellement les eleves professeurs des centres de formation de l'enseignement technique. Il lui expose que, depuis le 19 janvier 1988, date a laquelle il a ete decide de faire une application tres controversee des articles 6, 7 et 8 de l'arrete du 2 octobre 1972, ces futurs enseignants ne peuvent desormais plus pretendre qu'a un versement partiel des indemnites annuelles de deplacement afferentes a leurs stages de formation, qui, au demeurant, couvraient sommairement les frais induits que suscitent l'eloignement de leurs regions d'origine. Il lui rappelle par ailleurs que les eleves des futures promotions des CFPEF seront prives dans l'avenir de ces avantages financiers. Sur le fond de ce dossier, il lui demande de bien vouloir lui preciser si cette decision ne temoigne pas d'une vive contradiction entre le discours sur la necessite de revaloriser la fonction enseignante et une cruelle realite au sein de laquelle, avant meme d'avoir pris leurs fonctions, ces personnels sont victimes de mesures d'economie particulierement contestables. Plus pratiquement, il lui demande enfin de bien vouloir lui presenter les motivations de cette decision et de reconsiderer ces dispositions injustes et peu attractives pour ces jeunes qui, le plus souvent, terminent un cycle d'etudes couteux et sont contraints a d'importants sacrifices.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les personnes desirant se presenter aux epreuves du CAPET peuvent passer un concours ouvrant sur une formation de deux ans, qui se deroule dans des centres de formation des professeurs techniques (CFPT). Durant cette formation, les eleves-professeurs percoivent : pour les eleves qui n'avaient pas, avant leur entree en stage, la qualite d'agent de l'Etat, un traitement d'eleve correspondant a l'indice 270 ; pour les eleves qui avaient, avant leur entree en stage, la qualite de fonctionnaire ou d'agent des services de l'Etat, le traitement correspondant a leur situation anterieure. D'autre part, les eleves percoivent, du fait de leur qualite de stagiaire, des indemnites de stage, en application de l'arrete du 2 octobre 1972 et de l'arrete du 6 septembre 1978. Le 22 decembre 1987, les CFPT ont recu pour instruction de differer le paiement des indemnites de stage ; en effet, une etude etait en cours en vue d'harmoniser les modes de calcul des indemnites de stage, ceux-ci apparaissant differents d'un CFPT a l'autre et ne respectant pas toujours la reglementation en vigueur. De nouvelles instructions, en date du 20 janvier 1988, ont ete transmises aux CFPT, afin de leur permettre de proceder au versement des indemnites de stage dans les conditions fixees par l'arrete du 2 octobre 1972 et ceci dans l'attente d'une nouvelle circulaire d'application des arretes du 2 octobre 1972 et du 6 septembre 1978. La situation actuelle est donc la suivante : les eleves-CAPET, dans le cas ou ils detenaient avant leur entree en stage la qualite de fonctionnaire ou d'agent de l'Etat, beneficient des indemnites de stage durant les deux annees de formation avec un abattement de 50 p 100 lorsque le stage conduit a une amelioration de leur situation indiciaire, et un retour au taux plein pendant les stages en situation. Dans le cas ou les eleves-CAPET ne detenaient pas, avant leur entree en stage, la qualite d'agent de l'Etat, ils beneficient d'indemnites journalieres de stage pendant les stages « en situation » se deroulant dans une commune differente de celle ou est situe le centre, avec un abattement de 50 p 100.
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