8ème législature

Question N° : 38699	de  M.   Charié Jean-Paul ( Rassemblement pour la République - Loiret )	QE
Ministère interrogé :	culture et communication
Ministère attributaire :	culture et communication
	Question publiée au JO le :  04/04/1988  page :  1393
Rubrique :	Spectacles
Tête d'analyse :	Artistes et interpretes
Analyse :	Travail au noir; lutte et prevention
Texte de la QUESTION :	M Jean-Paul Charie demande a M le ministre de la culture et de la communication des precisions sur les controles effectues vis-a-vis des intermediaires entre les organisateurs de spectacles et les artistes, pour enrayer le developpement de leur travail clandestin et faire appliquer les articles L 762-1 a L 762-5 du code du travail. Il souhaiterait en particulier connaitre les resultats des controles ainsi effectues.
Texte de la REPONSE :

RPR 8 FL Centre N