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Texte de la QUESTION :
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M Michel Jacquemin attire l'attention de M le ministre de l'agriculture sur la situation de conjoint de chef d'exploitation. L'article 22-III de la loi no 80-502 du 4 juillet 1980, devenu l'article 846-1 du code rural, puis l'article L 411-68, a reconnu des droits au conjoint de chef d'exploitation agricole, generalement agricultrice. D'autres textes sont venus etendre cette reconnaissance des droits de l'agricultrice, tel actuellement le projet de decret sur les aides a l'installation. Cependant, au niveau de l'assurance vieillesse agricole, le conjoint du chef d'exploitation reste en situation defavorisee. Il lui demande donc si un projet de reconnaissance des droits de l'agricultrice travaillant sur l'exploitation agricole comme conjoint du chef d'exploitation est en cours de preparation.
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