FICHE QUESTION
8ème législature
Question N° : 39180  de  M.   Ueberschlag Jean ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  18/04/1988  page :  1612
Rubrique :  Transports aeriens
Tête d'analyse :  Aeroports
Analyse :  Commissions consultatives de l'environnement des aerodromes; representation des associations de protection de l'environnement
Texte de la QUESTION : M Jean Ueberschlag attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports, charge de l'environnement, sur le decret no 87-341 du 21 mai 1987 relatif aux commissions consultatives de l'environnement des aerodromes. La composition de ces commissions est definie a l'article 4 dudit decret qui prevoit, entre autres, la presence de representants d'associations de riverains, mais ne semble pas comprendre de representants des associations de protection de la nature. Il desirerait savoir s'il n'envisage pas d'ouvrir ces commissions aux associations de protection de la nature.
Texte de la REPONSE :
RPR 8 FL Alsace N