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Texte de la QUESTION :
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M Jacques Rimbault appelle l'attention de M le ministre de l'education nationale sur les contenus des epreuves sanctionnant les CAP et les BEP La loi sur les enseignements artistiques, pourtant tres en retrait sur les besoins, precise cependant dans son article 5 : « les enseignements artistiques dispenses dans les etablissements vises aux articles 3 et 4 ci-dessus sont sanctionnes dans les memes conditions que enseignements dispenses dans les autres disciplines ». Ainsi, il s'etonne que des textes recents, parus au Bulletin officiel de l'education nationale, dans le cadre de la renovation des CAP et des BEP, ont fait disparaitre les epreuves sanctionnant l'enseignement artistique qui existaient auparavant. Les lycees professionnels preparant aux CAP et BEP et baccalaureats professionnels figurent parmi les etablissements vises aux articles 3 et 4 de la loi du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques. Il lui demande les dispositions qu'il entend prendre pour que son article 5 soit respecte dans l'elaboration des textes definissant le contenu des epreuves de CAP et de BEP et lui fait part de sa demande d'annulation des textes recents contraires a la legislation en vigueur.
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