|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale precise a l'honorable parlementaire que l'importante reforme statutaire et la sensible revalorisation des remunerations des personnels infirmiers qui ont fait l'objet des decrets et arrete publies au Journal officiel du 1er decembre 1988 impliquent qu'un effort d'ampleur comparable soit accompli en faveur des masseurs-kinesitherapeutes et ergotherapeutes en fonction dans les etablissements hospitaliers publics. Les questions posees par ces categories de personnel ne sont pas ignorees des services du ministere de la solidarite, de la sante et de la protection sociale. C'est ainsi que les nouveaux projets de statuts les concernant ont ete examines par le Conseil superieur de la fonction publique hospitaliere lors de sa reunion du 9 mai 1989. Le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale s'efforcera maintenant de les faire publier dans les plus brefs delais possibles. Parallelement, sont etudiees avec la plus grande attention les autres revendications exprimees par les interesses. En ce qui concerne les competences des masseurs-kinesitherapeutes et des ergotherapeutes, ces professionnels sont soumis aux dispositions de decrets pris en application de l'article L 372 du code de la sante publique : decret no 85-918 du 26 aout 1985 relatif aux actes professionnels et a l'exercice de la profession de masseur-kinesitherapeute et decret no 86-1195 du 21 novembre 1986 fixant les categories de personnes habilitees a effectuer des actes professionnels en ergotherapie. Le champ de competence confie aux masseurs-kinesitherapeutes et aux ergotherapeutes a pris en consideration les imperatifs de sante publique en delimitant les actes professionnels qu'ils peuvent effectuer sur prescription medicale conformement aux decrets auxquels ils sont soumis. Le cadre dans lequel les masseurs-kinesitherapeutes exercent leurs competences sera precise par les regles professionnelles qui seront prochainement mises en places. Les organisations professionnelles ont adhere pleinement aux dispositions qui y sont definies et elles auront la pleine responsabilite de leur application. Un projet de loi instaurant ces regles sera depose au Parlement a la session d'automne de cette annee. Il est precise par ailleurs que l'amelioration du contenu comme des methodes d'enseignement pour la formation des masseurs-kinesitherapeutes et celle des ergotherapeutes constitue une des preoccupations principales du ministre charge de la sante. Pour ces deux professions, un programme d'etudes renove en trois ans verra prochainement le jour. A cette occasion, l'ensemble du systeme d'evaluation des eleves en cours de scolarite sera revu. Parallelement, pour les masseurs-kinesitherapeutes, une experience sera conduite dans quelques sites pilotes qui permettra l'acces a une formation commune pour les masseurs-kinesitherapeutes et les etudiants de premiere annee du premier cycle des etudes medicales.
|