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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'article 889 du nouveau code de procedure civile dispose que « les assesseurs titulaires et, s'il y a lieu, leurs suppleants sont convoques comme il est dit a l'article 886 » c'est-a-dire « par lettre recommandee avec demande d'avis de reception, quinze jours au moins avant la date fixee par le president du tribunal ». Le secretaire du tribunal « leur adresse le meme jour copie de cette convocation par lettre simple ». En pratique, les assesseurs titulaires sont generalement avises du role des audiences des l'etablissement de celui-ci. De plus, les convocations aux audiences sont souvent precedees de contacts telephoniques pris par le secretaire avec les assesseurs titulaires auxquels il est alors donne connaissance de la date d'audience et du contenu du role. Ceci presente l'avantage en cas d'indisponibilite d'un assesseur titulaire de pouvoir convoquer son suppleant. A ce jour, il n'a pas ete porte a la connaissance de la chancellerie de difficultes particulieres relatives a la convocation des assesseurs titulaires ou suppleants. Si de tels problemes survenaient, je ne manquerais pas de rappeler par circulaire aux secretaires des tribunaux paritaires des baux ruraux leurs obligations prevues par le code de procedure civile.
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