FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 10448  de  M.   Pierret Christian ( Socialiste - Vosges ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  06/03/1989  page :  1085
Réponse publiée au JO le :  02/05/1989  page :  2037
Erratum de la Question publié au JO le :  13/03/1989  page :  1306
Rubrique :  Decorations
Tête d'analyse :  Medaille militaire
Analyse :  Attribution conjointe de la croix de guerre avec palmes
Texte de la QUESTION : M Christian Pierret demande a M le ministre de la defense s'il envisage que l'attribution de la medaille militaire soit accompagnee de l'attribution de la croix de guerre avec palme a tous les combattants.
Texte de la REPONSE : Reponse. - L'attribution concomitante de la medaille militaire et de la croix de guerre ou de la valeur militaire avec palme doit etre consideree comme ayant un caractere exceptionnel reserve aux periodes d'hostilites, lorsque le militaire s'est signale au feu par un acte de courage ou une action d'eclat hors du commun meritant une recompense d'un tel niveau. En dehors des periodes d'hostilites, elle peut etre decernee aux mutiles de guerre ayant une invalidite egale ou superieure a 65 p 100 conformement aux articles R 39 et R 40 du code de la Legion d'honneur. Les merites acquis par les personnels non officiers au cours des combats ou d'une carriere militaire peuvent neanmoins etre recompenses par la medaille militaire dans le cadre des contingents annuels alloues aux militaires appartenant ou non a l'armee active.
SOC 9 REP_PUB Lorraine O