FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 10481  de  M.   Landrain Édouard ( Union du Centre - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  06/03/1989  page :  1098
Réponse publiée au JO le :  05/06/1989  page :  2572
Rubrique :  Service national
Tête d'analyse :  Appeles
Analyse :  Affectation dans un corps de sapeurs-pompiers civil
Texte de la QUESTION : M Edouard Landrain appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur la possibilite qui pourrait etre offerte aux salaries pompiers volontaires appeles d'accomplir automatiquement leur service national dans le corps de sapeurs-pompiers professionnels. Ces jeunes appeles y perfectionneraient leurs connaissances et pourraient en faire beneficier leur centre de secours a leur retour dans la vie civile. A cet egard, la pratique habituelle de placer des gendarmes auxiliaires dans les brigades pourrait utilement servir d'exemple.
Texte de la REPONSE : Reponse. - L'honorable parlementaire peut etre assure que la question qu'il pose retient toute l'attention du ministre de l'interieur. En effet, l'extension du service national a un service civil dans les corps de sapeurs-pompiers est d'ores et deja envisagee et fait l'objet d'etudes. Cette possibilite s'inscrirait dans la recherche d'une meilleure universalite du service national qui envisage l'organisation et la mise en place du service actif de defense prevu a l'article 1er de la loi no 71-424 du 10 juin 1971 portant code du service national.
UDC 9 REP_PUB Pays-de-Loire O