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Texte de la QUESTION :
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M Pierre Bachelet attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la necessite d'autoriser l'installation d'un scanographe « corps entier » au sein du centre hospitalier de Grasse, pour faire face aux besoins croissants en matiere de sante de l'est du departement des Alpes-Maritimes d'une part, et de la zone de Grasse et environs d'autre part. Il est a noter que, pour la seule annee 1986, le CHC de Grasse avait prescrit 420 examens scanner representant un cout global de 883 044 francs dont plus de 450 000 francs pour les seuls frais de transport en ambulance. Autrement dit, le cout unitaire d'un examen a ete multiplie par 2,6 Par ailleurs, si la motivation economique est evidente, il apparait que, sur un plan strictement medical, la zone ouest des Alpes-Maritimes represente un veritable « reservoir » pour l'utilisation d'un scanographe a corps entier. Les derniers chiffres connus font etat de 6 000 urgences annuelles pour le seul etablissement susvise. Enfin, la rapide croissance demographique de communes telles que Le Cannet et Grasse, qui sont respectivement les 4e et 5e villes des Alpes-Maritimes, justifie pleinement l'installation de ce scanographe, d'autant que le quota d'autorisation est passe d'une tranche de 250 000 habitants, 500 000 habitants a 140 000 habitants, 250 000 habitants ce qui souligne la banalisation de l'equipement. Il lui demande donc, de proceder a un reexamen de cette demande qui a fait l'objet, il y a peu, d'une reponse negative de sa part, et de reetudier, sur un plan plus general, les problemes induits par la sectorisation d'equipements medicaux ou la construction d'hopitaux, ou encore de creches.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la necessite d'autoriser l'installation d'un scanographe corps entier au centre hospitalier de Grasse. Le scanographe, qui est un equipement materiel lourd, est soumis a autorisation en application des articles 31 et 48 de la loi no 70-1318 du 31 decembre 1970 modifiee. En application de l'article 44 de cette meme loi, une carte sanitaire de l'equipement scanographique determine les besoins de la population en cette matiere. L'arrete du 13 avril 1987 a fixe l'indice de ces besoins a un appareil pour une population comprise entre 140 000 et 250 000 habitants, les besoins etant apprecies au niveau de chaque region sanitaire. Dans la region de Provence - Alpes - Cote d'Azur - Corse, trente-deux appareils sont autorises, dont six dans le departement des Alpes-Maritimes. Au regard de l'indice defini par l'arrete precite les besoins sont donc couverts.
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