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Texte de la QUESTION :
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M Robert Poujade signale a M le ministre de l'interieur qu'il a ete saisi de nombreuses interventions concernant les agissements dans les gares, et en particulier a la gare de Lyon, d'individus qui, de plus en plus frequemment, non contents de pratiquer une mendicite parfois agressive dans les locaux de la SNCF, montent dans les trains avant l'heure de depart et parcourent les voitures en reclamant de l'argent, de facon assez insistante, sinon menacante, pour inquieter des personnes agees, des femmes seules ou des adolescents. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour enrayer une pratique qui, si l'on n'y prend garde, rique d'atteindre les limites du racket et de provoquer de serieux incidents.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La prefecture de police a ete egalement saisie de plusieurs interventions relatives aux agissements de marginaux dans les locaux de la SNCF, plus particulierement dans l'enceinte de la gare de Lyon. Les reclamations, que de tels comportements n'ont pas manque de provoquer, ont sensibilise les services de police qui suivent ce probleme avec une grande attention, rendue d'autant plus necessaire que les possibilites repressives dont ils disposent demeurent tres limitees, voire inadaptees. Les articles 80-2 et 85 du decret du 22 mars 1942 modifie, portant reglement d'administration publique sur la police, la surete et l'exploitation des voies ferrees d'interet general et local prevoient en effet pour toute personne se livrant a la mendicite sur le reseau ferre et sur les emprises de la SNCF une contravention de 4e classe. Une telle sanction est difficilement applicable a une population sans domicile fixe et souvent insolvable. Dans ces conditions, le traitement de ces pratiques, irritantes pour les usagers, consiste essentiellement a accroitre les surveillances par les effectifs en tenue. Le prefet de police a donc prescrit a ses services une presence policiere la plus soutenue possible sur les lieux consideres et des interpellations systematiques, afin de decourager la persistance de ce phenomene. Plus precisement, en ce qui concerne la gare de Lyon, le chef du service local de police a organise le 17 mars dernier, entre 18 heures et 19 heures ; a la requete des responsables de la SNCF, une visite des trains en partance. Aucune presence indesirable n'a cependant ete detectee a cette occasion. Il faut ajouter que, dans cette meme enceinte, les fonctionnaires de la brigade d'assistance aux personnes sans abri interviennent regulierement, afin de proceder a la conduite des vagabonds dans un centre d'accueil. Pendant le seul mois de mars, dix-neuf d'entre eux ont ete concernes par de telles mesures qui n'ont toutefois qu'un effet limite, puisqu'il n'est pas possible d'exiger leur maintien dans ces structures d'hebergement contre leur gre. Il n'en demeure pas moins, que la repetition de ces differentes formes d'intervention comporte un effet dissuasif encourageant. Les instructions ont ete donnees pour qu'elles se poursuivent et se multiplient dans toute la mesure du possible.
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