9ème législature

Question N° : 10639	de  M.   Dray Julien ( Socialiste - Essonne )	QE
Ministère interrogé :	solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère attributaire :	solidarité, de la santé et de la protection sociale
	Question publiée au JO le :  13/03/1989  page :  1200
	Réponse publiée au JO le :  21/08/1989  page :  3708
Rubrique :	Sante publique
Tête d'analyse :	Maladies sexuellement transmissibles
Analyse :	Lutte et prevention. peines
Texte de la QUESTION :	M Julien Dray attire l'attention du M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur le dispositif legislatif permettant la mise en oeuvre de moyens pour repondre aux besoins de prevention, de diagnostic et de therapeutique des infections genitales guerissables chez les jeunes et les mineurs. L'angoisse ressentie aujourd'hui par l'opinion publique devant le defi du SIDA ne doit pas occulter la necessite d'affronter l'ensemble des MST curables et non curables dont les modes de prevention ne sont pas contradictoires. L'augmentation croissante de MST dans la population jeune, notamment celles dues aux chlamydiae sont lourdes de consequences. Ces dernieres representent 40 p 100 a 60 p 100 des salpingites responsables dans 70 p 100 des cas de la sterilite des couples. Ne pense-t-il pas qu'il serait juste de modifier le dispositif legislatif resultant de la loi no 74-1026 du 4 decembre 1974 en y incluant des droits aux diagnostics et aux traitements des maladies infectieuses genitales des mineurs et des jeunes sans autonomie economique garantissant le secret et la gratuite des soins ?
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les pouvoirs publics portent une grande attention aux taux d'incidence des maladies sexuellement transmissibles (MST) et a leurs consequences parmi les jeunes et les mineurs. Dans ce contexte, les services du ministere charge de la sante etudient les conditions dans lesquelles les dispositions actuelles de l'article L 295 du code de la sante publique prevoyant que les dispensaires antiveneriens, ouverts gratuitement a tous les consultants, assurent la prophylaxie et le traitement ambulatoire de quatre maladies veneriennes, a savoir, la syphilis, la gonococcie, la chancrelle et la maladie de Nicolas-Favre, pourraient etre etendues a d'autres MST Dans le meme esprit, les centres de planification ou d'education familiale n'etant pas habilites a traiter des MST, aux termes de la legislation en vigueur, un groupe de travail ministeriel examine, de son cote, les modalites d'une adaptation du dispositif fixe par la loi no 74-1026 du 4 decembre 1974 permettant d'elargir les missions de ces centres au depistage et au traitement des MST.

SOC 9 REP_PUB Ile-de-France O