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Texte de la QUESTION :
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M Alain Lamassoure attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le decret no 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole superieure d'arts et metiers et a diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs des travaux pratiques de cette ecole. Ce decret etait destine notamment a reparer plusieurs decennies d'injustice subie par les chefs de TP de l'ENSAM Or, malgre les arretes d'application, ce decret n'a ete suivi d'aucun effet en ce qui concerne la nomination de professeurs de l'ENSAM Cette nomination aurait du intervenir apres un concours interne et un concours externe et a partir des listes d'aptitudes. L'argument avance pour ne pas appliquer ce decret semble etre l'insuffisance de candidats au concours externe qui a entraine la non-ouverture du concours interne et par la meme l'absence de nomination a partir des listes d'aptitudes. En effet, cette annee, quatre postes sur quarante-cinq offerts ont ete pourvus par le biais du concours externe. Cependant, conformement a l'article 9 dudit decret et conformement a la possibilite d'offrir 10 p 100 des postes non pourvus par le concours interne, vingt postes auraient du etre offerts au titre du concours interne. Ainsi, par application de l'article 3, modifie par l'article 22 dudit decret, quatre enseignants chefs de travaux ou professeurs techniques adjoints auraient du etre nommes en 1988 professeurs de l'ENSAM Or, il n'en fut rien. Il lui demande donc les raisons de la non-application de ce decret et s'il compte reparer cette injustice en faisant en sorte que des professeurs de l'ENSAM soient nommes cette annee.
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