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Rubrique :
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DOM-TOM
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Tête d'analyse :
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Guadeloupe : douanes
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Analyse :
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Commissionnaires en douane
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Texte de la QUESTION :
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M Ernest Moutoussamy attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur l'inquietude des commissionnaires en douane et transitaires de la Guadeloupe, provoquee par la proliferation d'agrements. Selon ces professionnels, cette proliferation ne repond en rien a un besoin de la clientele et ne peut que nuire a la qualite du service et a la profession tout entiere. Il lui demande ce qu'il compte faire pour eviter la desorganisation de ce service et sauvegarder l'avenir des commissionnaires en douane locaux.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il est exact que le nombre de commissionnaires en douane et transitaires agrees en Guadeloupe a augmente ces dernieres annees plus que dans d'autres departements d'outre-mer ou qu'en metropole. Leur nombre, qui etait de trente-deux en 1984 est ainsi passe a trente-huit au 31 decembre 1988. Mais il est rappele a l'honorable parlementaire que l'exercice de la profession de commissionnaire en douane n'est pas soumis a un numerus clausus, aucune disposition legislative ou reglementaire ne limitant le nombre des commissionnaires en douane pouvant operer dans un departement donne. L'acces a cette profession est seulement subordonne a un agrement donne par le ministre charge du budget (article 87 du code des douanes). Cet agrement, apres avis du comite consultatif des commisionnaires en douane, est delivre a toute personne physique ou morale presentant les garanties necessaires de solvabilite, probite fiscale et moralite generale. Ces dispositions s'appliquent aussi bien a la metropole qu'aux departements d'outre-mer. Par ailleurs, la plupart des commissionnaires en douane n'exercent pas que cette seule activite, mais effectuent egalement des prestations de transport ou auxiliaires au transport. Cette diversification devrait permettre aux commissionnaires en douane de developper leurs activites en vue d'etre a meme de faire face aux enjeux economiques que representera l'ouverture des frontieres intracommunautaires en 1993.
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