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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : prestations
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Tête d'analyse :
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Frais de cure
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Analyse :
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Mineurs retraites relevant de deux regimes. sejour en centre de reeducation respiratoire. remboursement
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Texte de la QUESTION :
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M Marcel Wacheux attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la situation des anciens mineurs titulaires d'une rente pour maladie professionnelle, en preretraite au titre d'une activite posterieure ouvrant droit a une affiliation au regime general de la securite sociale. Il lui expose le cas d'une personne, agee de soixante-quatre ans, reconnue silicosee a 80 p 100, dont l'etat de sante necessite un sejour dans un centre de reeducation respiratoire pour lequel ni l'union regionale des societes de secours minieres ni la caisse primaire d'assurance maladie n'acceptent d'accorder une prise en charge. Il lui demande de lui preciser, dans le cas cite, a quel organisme incombe le paiement des frais de sejour et, plus generalement, les mesures qu'il envisage de prendre pour favoriser la coordination entre le regime general et les regimes speciaux de securite sociale.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le mineur, titulaire d'une rente de maladie professionnelle, dont le taux d'incapacite permanente est au moins egal a 66 p 100 (deux tiers) beneficie, en priorite, des prestations en nature de l'assurance maladie de ce chef. Dans le cas present, il appartient donc au regime minier d'accorder la prise en charge pour un sejour de reeducation respiratoire. En outre le probleme de la coordination entre le regime general et les regimes speciaux est notamment traite par les articles D 172-1 a D 172-19 du code de la securite sociale pour la coordinaion en matiere d'assurance maladie, maternite, invalidite et deces, et par les articles D 173-1 a D 173-21 du code precite en matiere d'assurance vieillesse.
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