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Rubrique :
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Enseignement maternel et primaire : personnel
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Tête d'analyse :
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Instituteurs
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Analyse :
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Formation professionnelle. cas d'espece
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Texte de la QUESTION :
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M Marcel Wacheux attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des personnes inscrites sur la liste complementaire du concours externe de recrutement des eleves instituteurs qui ont ete affectees sur des postes vacants. L'article 6 (alinea 1) du decret no 86-487 du 14 mars 1986 relatif au recrutement et a la formation des instituteurs permet aux candidats non admis directement a l'ecole normale, mais figurant sur la liste complementaire, d'etre nommes sur des postes devenus vacants apres la date du concours. A l'issue de l'annee de remplacement, cette categorie d'eleve instituteur beneficie de deux annees de formation professionnelle en ecole normale. Or, dans des academies deficitaires, il n'est pas rare qu'il soit procede au recrutement direct d'instituteurs suppleants eventuels qui ont vocation a etre titularises a l'issue d'un an de formation. Afin qu'une parite de traitement s'exerce en faveur de tous les agents non titulaires qui assurent la continuite du service de l'enseignement primaire, il lui demande s'il envisage de permettre aux candidats inscrits sur la liste complementaire du concours d'eleve instituteur affectes sur poste, de valoriser leur annee d'enseignement en ne suivant qu'une annee de formation professionnelle en ecole normale.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En application de l'article 2 de l'arrete du 15 juin 1982, la duree de la formation specifique des eleves-instituteurs recrutes aux concours ouverts aux candidats justifiant de services remuneres en qualite d'instituteur suppleant est fixe a deux annees, a compter de la nomination des interesses en qualite d'eleve-instituteur. Ces eleves-instituteurs n'ont donc pas vocation a etre titularises a l'issue d'un an de formation, mais a l'issue de deux annees et sous reserve qu'ils justifient des conditions requises pour se voir delivrer le diplome d'instituteur. Il n'est donc pas envisageable de reduire la duree de la formation des eleves-instituteurs issus des listes complementaires des concours « externes ». Cette reduction ne serait d'ailleurs pas dans l'interet des interesses. En outre, tous ces eleves-instituteurs n'effectuent pas une annee complete de « remplacement » avant leur affectation en ecole normale ; leur nomination pouvant intervenir a tout moment de l'annee scolaire, au fur et a mesure des vacances d'emploi, la duree de la periode d'exercice des fonctions d'instituteur est donc tres variable. En tout etat de cause, cette periode est prise en compte au titre d l'engagement decennal que les eleves-instituteurs doivent sourcrire pour pouvoir etre titularises. Elle est egalement prise en compte dans l'anciennete d'echelon au moment de la titularisation.
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