FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 11590  de  M.   Roger-Machart Jacques ( Socialiste - Haute-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  éducation nationale, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  10/04/1989  page :  1627
Réponse publiée au JO le :  28/08/1989  page :  3806
Rubrique :  Enseignement superieur : personnel
Tête d'analyse :  Enseignants
Analyse :  Allocataires de recherche charges de seances de travaux diriges. statut
Texte de la QUESTION : M Jacques Roger-Machart attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le statut des allocataires de recherche de l'enseignement superieur. Il lui demande si ces derniers, remuneres pour l'achevement de leur these, et autorises a effectuer des seances de travaux diriges, peuvent etre assimiles « au personnel etranger a l'administration, mais charge d'assurer l'enseignement complementaire dans les etablissements d'enseignement superieur ». Il lui precise qu'une assimilation permettrait, notamment, aux allocataires de mieux s'integrer aux travaux de leurs laboratoires de recherche, en leur permettant, notamment pour leurs deplacements, de beneficier des avantages de l'article 43 du decret de 10 aout 1966, comme prevu par une instruction du 30 novembre 1971 (BOEU du 12 janvier 1972).
Texte de la REPONSE : Reponse. - Dans la mesure ou un allocataire de recherche est appele a affectuer des travaux diriges ou des travaux pratiques en tant qu'agent temporaire vacataire (decret no 87-881 du 29 octobre 1987), il peut beneficier notamment des dispositions de l'article 5 du decret no 83-1175 du 23 decembre 1983 et etre rembourse des frais de deplacement en etant classe dans le groupe II prevu par le decret du 10 aout 1966.
SOC 9 REP_PUB Midi-Pyrénées O