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Rubrique :
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Decorations
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Tête d'analyse :
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Medaille d'honneur du travail
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Analyse :
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Sapeurs-pompiers professionnels. prise en compte des annees passees dans l'armee de l'air
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Jacques Weber attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur les conditions d'application de l'article R 352150 du statut des sapeurs-pompiers communaux qui definit les conditions de services « anciennete » pour l'attribution de la medaille d'honneur et de l'article R 352151 rappelant les services militaires qui sont comptes dans les durees des services « anciennete » mentionnes a l'article 352150 a savoir : 1) la duree legale obligatoire en temps de paix ; 2) le temps passe sous les drapeaux en periode de guerre. Il lui rappelle que, pour les personnels militaires, les bonifications pour services aeriens entrent egalement en ligne de compte pour le calcul de l'anciennete, en vue de l'attribution des decorations et que ces memes bonifications sont prises en compte pour le calcul de la retraite des fonctionnaires civils. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui preciser si ces bonifications pour services aeriens peuvent entrer egalement en ligne de compte pour le calcul d'anciennete en vue de l'attribution des medailles d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les dispositions de l'article R 352-50 du code des communes precisent les conditions d'attribution de la medaille d'anciennete des sapeurs-pompiers. Elles specifient que les interesses doivent avoir accompli au moins vingt ans de services pour obtenir la medaille d'argent. La medaille de vermeil est reservee aux titulaires de la medaille d'argent comptant au moins vingt-cinq ans de services, quant a la medaille d'or, elle est attribuee a ceux d'entre eux qui comptent au moins trente-cinq ans de services ou, a titre exceptionnel, a ceux qui totalisent au moins trente ans de services au moment de la cessation de leur activite. Outre les services effectues en qualite de sapeur-pompier, l'article R 353-51 du code des communes precise les services qui peuvent entrer en ligne de compte pour l'obtention de la medaille d'anciennete. Ces dispositions ne permettent pas d'integrer les bonifications accordees pour le calcul de la retraite, notamment pour services aeriens. Ces bonifications ne sont prises en compte que pour le calcul du montant de la pension des interesses.
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