FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 11652  de  M.   Cartelet Michel ( Non-Inscrit - Aube ) QE
Ministère interrogé :  départements et territoires d'outre-mer et porte parole du gouvernement
Ministère attributaire :  départements et territoires d'outre-mer et porte parole du gouvernement
Question publiée au JO le :  10/04/1989  page :  1623
Réponse publiée au JO le :  11/06/1990  page :  2751
Rubrique :  DOM-TOM
Tête d'analyse :  Guyanne
Analyse :  Amerindiens. conditions de vie
Texte de la QUESTION : M Michel Cartelet M le ministre des departements et territoires d'outre-mer sur les conditions de vie actuelles et futures des Amerindiens de Guyane. Il lui demande son avis sur la creation d'une commission chargee d'etudier les problemes rencontres par ces populations et les moyens a mettre en oeuvre rapidement pour apporter une protection efficace des personnes, des biens et, des terres coutumierement devolues aux divers groupes ethniques, et dans un second temps, suite aux travaux et conclusions de ladite commission, sur la creation d'un organisme permanent, siegeant a Paris, politiquement neutre, compose de personnalites connaissant parfaitement les problemes de ces populations tribales. Cet organisme aurait pour fonction d'apporter les garanties necessaires au bien-etre des populations concernees tant sur le plan social que territorial, et devrait etre en mesure d'examiner tout projet pouvant avoir une incidence sur la geographie humaine des ethnies du departement de Guyane. Il lui serait reconnaissant de lui faire savoir si ses projets en ce domaine se rapprochent sensiblement de ces diverses propositions.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les problemes rencontres par les Amerindiens de Guyane varient considerablement suivant qu'il s'agit d'ethnies residant sur la cote ou bien des tribus de l'interieur implantees sur le Haut-Oyapock ou le Haut-Maroni. Autant les ethnies residant sur la cote sont depuis longtemps integrees dans la population, autant les tribus de l'interieur, qui ont conserve en majorite leur mode de vie traditionnel, meritent une attention et une protection particulieres. A cet egard, le ministre des departements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, appelle l'attention de l'honorable parlementaire sur les dispositions de l'article L 91 du code du domaine de l'Etat et de la section III du decret du 14 avril 1987, qui, en matiere fonciere, preservent deja les droits de communautes d'habitants tirant traditionnellement leurs moyens de subsistance de la foret. Un reflexion d'ensemble est en cours sur le devenir les populations amerindiennes.
NI 9 REP_PUB Champagne-Ardenne O