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Rubrique :
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DOM-TOM
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Tête d'analyse :
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Reunion : risques naturels
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Analyse :
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Cyclones. indemnisation des sinistres
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Texte de la QUESTION :
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M Hubert Falco attire l'attention de M le ministre des departements et territoires d'outre-mer sur la necessite de prendre en compte, de maniere prioritaire, la prevention des risques majeurs constitues par les phenomenes naturels tels que les cyclones sur l'ile de la Reunion. Cette ile vient a nouveau d'etre durement eprouvee par le passage du cyclone Firingua aux consequences humainement dramatiques, et une premiere estimation chiffre a plus d'un milliard et demi de francs les degats. Une proposition a ete soumise au Gouvernement visant a etendre les dispositions de la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative a l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. Ainsi, toute personne physique ou morale titulaire d'un contrat d'assurance pourra se garantir contre les catastrophes naturelles et les collectivites publiques seront en mesure, par le biais des plans d'exposition aux risques, de mieux assurer la securite publique. Il lui demande donc s'il envisage de faire abroger l'article 6 de cette loi et de prevoir l'application de ce texte aux departements d'outre-mer.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Ainsi que l'engagement en a ete pris par le ministre des departements et territoires d'outre-mer sur la demande exprimee par les elus du departement de la Reunion, lors de la visite qu'il a effectuee dans l'ile au lendemain du cyclone Firinga, ce department ministeriel vient de mettre a l'etude le probleme de legislation et de reglementation en matiere d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles dans les departements d'outre-mer. Cette etude est conduite notamment en liaison avec le secretariat d'Etat aupres du Premier ministre charge de l'environnement et de la prevention des risques technologiques et naturels majeurs ainsi qu'avec le ministere de l'economie et des finances.
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