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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Penicaut attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur les conditions de recrutement en 1989 d'OP1, en reference a l'avis de recrutement 1989, decret no 88-350 du 13 avril 1988, fixant les conditions exceptionnelles d'integration dans des corps de fonctionnaires de l'Etat des categories C et D En effet, aux termes de l'article 5 du decret mentionne ci-dessus, les services accomplis en qualite d'agent non titulaire sont assimiles dans la limite de la duree de ces services prise en compte pour le classement dans le corps d'accueil a des services effectifs accomplis dans le corps d'accueil. En consequence, les anciens ouvriers auxiliaires de travaux, titularises a compter du 1er janvier 1988 (arrete prefectoral no 88-443 du 18 octobre 1988) en application de l'article 89 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984, qui ont accompli au moins cinq ans et quatre mois de services auxiliaires, remplissent les conditions exigees pour se presenter au concours. En revanche, les agents des TPE titularises avant le 1er janvier 1988 apres examen d'aptitude ne sont pas concernes par les dispositions ci-dessus ; pour remplir les conditions d'anciennete de cinq ans, ils doivent obligatoirement avoir ete nommes au plus tard le 1er janvier 1984. C'est pourquoi il lui demande s'il compte prendre les mesures necessaires pour que parite soit faite entre ces deux categories d'agents.
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