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Rubrique :
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Elevage
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Tête d'analyse :
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Aides et prets : Indre
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Analyse :
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Aides a l'installation. zones defavorisees
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Paul Chanteguet attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la necessite de revoir la reglementation relative aux aides a l'installation des jeunes agriculteurs dans les zones defavorisees, en systeme ovin ou bovin allaitant (art 3 du decret no 88-176 du 23 fevrier 1988). En effet, le revenu disponible a atteindre est souvent trop important, ce niveau resultant par exemple pour le departement de l'Indre de la presence d'une zone de grandes exploitations aux cotes de zones tres defavorisees (Boischaut et Brenne). Cette situation est d'autant plus mal ressentie que l'on peut observer des distorsions importantes entre zone limitrophes de departements voisins. En consequence, il est demande si des derogrations ne pourraient pas etre envisagees afin que les jeunes agriculteurs de ces zones defavorisees ne soient pas penalises.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En application du decret no 88-186 du 23 fevrier 1988, le revenu minimum a atteindre pour les candidats aux aides a l'installation est effectivement fixe par departement. La determination de ce revenu tient compte de la moyenne sur trois ans du revenu brut d'exploitation par unite de travail agricole familial du departement et ainsi de l'importance relative de zones defavorisees dans le departement. Ces modalites de determination du revenu minimum peuvent creer des situations differentes entre departements voisins. Cependant, la prise en consideration de plusieurs situations particulieres pour lesquelles l'application stricte de la reglementation en vigueur aurait ete penalisante a deja fait l'objet de derogations quand la commission mixte departementale et le prefet du departement avaient emis un avis favorable sur ces projets et que leur viabilite economique etait demontree malgre la faiblesse des revenus attendus.
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