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Texte de la QUESTION :
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M Pierre-Andre Wiltzer appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le souhait exprime par de nombreux etudiants originaires des departements et territoires d'outre-mer de beneficier d'un billet aller-retour entre la metropole et leur terre natale a l'occasion des vacances universitaires chaque annee et non plus seulement tous les deux ans. Afin de mieux apprecier la charge que representerait cette mesure, qu'il estime souhaitable dans son principe, il desire connaitre le montant actuel de la dotation prevue au budget de l'Etat a ce titre et la decomposition de cette somme par departement et par territoire ainsi que le nombre des beneficiaires.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le decret no 47-2404 du 29 decembre 1947 portant application aux departements de la Guadeloupe, de la Guyane francaise, de la Martinique et de la Reunion de la legislation et de la reglementation metropolitaines sur les bourses d'enseignement superieur (et les prets d'honneur) precise, dans son article 2, que l'Etat prend en charge les frais de transport des etudiants boursiers de ces departements qui veulent poursuivre leurs etudes en metropole. Cette depense est calculee sur la base d'un voyage aller, lors de leurs venue en metropole, et d'un voyage retour dans leur departement d'origine, a la fin de leurs etudes. Le ministere de l'education nationale, de la jeunesse et des sports ne peut accorder, en consequence, de billet aller et retour aux etudiants de l'enseignement superieur qui souhaitent sejourner dans leur departement d'origine a l'occasion des vacances universitaires. Il est prevu, en revanche, d'octroyer un quatrieme terme de bourse aux etudiants qui, n'ayant pas acheve leurs etudes, se trouvent dans l'obligation de demeurer en metropole durant la periode des grandes vacances. Cependant, seuls les etudiants ayant obtenu une requisition de passage pour leur voyage vers la metropole peuvent beneficier de cette mesure. Ainsi l'aide en faveur des etudiants de l'enseignement superieur originaires des DOM a represente en 1988 une depense totale d'environ 9,4 MF pour un effectif de 2 634 etudiants qui se decompose, d'une part, en 6,7 MF pour 1 700 beneficiaires du quatrieme terme et, d'autre part, en 2,7 MF de prise en charge des frais de transport pour 934 requisitions de passage delivrees. Compte tenu de l'existence du quatrieme terme de bourse, il n'est pas envisage de donner la possibilite aux etudiants des DOM inscrits en enseignement superieur d'obtenir gratuitement un billet de transport aller et retour entre la metropole et leur departement d'origine pendant les grandes vacances universitaires. Il convient toutefois de preciser que certains conseils generaux des departements d'outre-mer, notamment celui de la Reunion, peuvent prendre en charge ces frais de transport a condition que les etudiants interesses beneficient d'une bourse departementale complementaire ou non a une bourse nationale.
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