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Rubrique :
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Hopitaux et cliniques
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Tête d'analyse :
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Personnel
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Analyse :
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Centres hospitaliers. personnel de direction. carriere
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Texte de la QUESTION :
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M Jacques Rimbault demande a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale ou en est l'etat d'avancement du projet du decret relatif a la nomination et a l'avancement du personnel de direction des etablissements mentionnes a l'article 2 (4e, 5e, 6e) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 relative a la fonction publique hospitaliere (reforme du decret no 80-793 du 1er octobre 1980). Il lui demande sous quels delais les organisations syndicales et professionnelles seront associees a l'elaboration de ce projet de decret.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le projet de decret cite par l'honorable parlementaire sera, apres consultation des organisations syndicales et du conseil superieur de la fonction publique hospitaliere, soumis a l'avis du Conseil d'etat. Ce nouveau statut repond aux exigences de modernisation de la fonction et etablit une reconnaissance des nouvelles responsabilites des directeurs d'etablissements sociaux publics.
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