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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a propos des conditions d'attribution des medailles du travail. En effet, force est de constater qu'en ce domaine et selon leur entreprise d'appartenance, il existe des disparites, notamment en matiere de primes versees aux interesses et de gratuite ou non de la decoration. En consequence, il lui demande que des dispositions soient prevues afin d'harmoniser la situation. En particulier, il serait interessant de prevoir la gratuite de la medaille et sa prise en charge par l'Etat.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La medaille d'honneur du travail est une decoration qui recompense l'anciennete des services accomplis par les salaries de l'industrie et du commerce. Elle peut etre demandee soit par le candidat, soit par son employeur. Le decret no 84-591 du 4 juillet 1984 precise en son article 14, « que les insignes de la medaille d'honneur du travail sont frappes et graves par l'administration des monnaies et medailles aux frais des titulaires ou de leurs employeurs, en cas d'accord de ces derniers. Les titulaires de la medaille d'honneur du travail recoivent un diplome qui rappelle les services pour lesquels ils sont recompenses ». Comme pour ce qui concerne l'ensemble des decorations, qu'il s'agisse des ordres nationaux, tels que la Legion d'honneur ou l'ordre national du Merite ou d'autres distinctions, la medaille d'honneur du travail est decernee a titre honorifique et n'entraine, pour l'Etat, aucune obligation autre que la remise d'un diplome. Aucun texte reglementaire ne prevoit donc l'acquisition de l'insigne metallique ou l'attribution eventuelle d'une gratification en faveur des recipiendaires, pas plus a la charge de l'Etat qu'a celle de l'employeur. Il est vrai, cependant, que, au fil des annees, l'usage s'est installe et veut que de nombreuses entreprises recompensent ceux de leurs employes honores par cette decoration. Cette pratique ne peut, en tout etat de cause, resulter que de la concertation et de la libre negociation entre les employeurs et les representants du personnel. Les pouvoirs publics ont d'ailleurs apporte leur contribution en la matiere, par une serie de mesures incitatives, tant sur le plan social, par l'intermediaire des conventions collectives, que sur le plan fiscal, par des exonerations des charges correspondant aux frais d'acquisition de la medaille ou au montant des primes versees au personnel a cette occasion. Il ne semble pas opportun d'envisager aujourd'hui des mesures contraignantes a l'egard des employeurs, dans un domaine ou doit continuer de regner la liberte d'initiative entre les parties et l'on comprendrait mal que l'Etat, ne prenant en charge que la remise d'un diplome, compte tenu de la masse financiere insupportable que representerait pour le budget les frais de frappe des insignes, impose aux entreprises de supporter seules les sommes engagees pour l'acquisition de la medaille d'honneur du travail.
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