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Texte de la QUESTION :
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M Alain Le Vern attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur la deprofessionnalisation progressive de la surveillance des plages et du sauvetage en mer qui depuis 1958 sont assures par de nombreux MNS des CRS mis a la disposition des maires des stations balneaires qui en font la demande. Leur triple role de policier, d'educateur et de sauveteur leur permet non seulement de porter secours aux personnes en peril, de faire respecter les textes reglementaires qui s'appliquent aux differentes activites estivales pratiquees sur les plages mais egalement d'assurer la protection des personnes et des biens. Or, chaque annee,depuis 1979, les effectifs des MNS des CRS affectes aux plages diminuent au profit de sauveteurs saisonniers. Il lui demande donc d'arreter ce processus de deprofessionnalisation pour, au contraire, augmenter le nombre de centres de formation specialises debouchant sur la connaissance de cette specialisation afin de mieux repondre aux besoins des estivants.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Aux termes de l'article L 131-2-6o du code des communes et de l'article 32 de la loi 86-2 du 3 janvier 1986, la securite des lieux de baignade incombe aux maires. Bien qu'il ne s'agisse pas d'une responsabilite de l'Etat, d'importants effectifs specialises des compagnies republicaines de securite sont mis chaque annee a la disposition des municipalites afin d'aider les maires des communes du littoral a faire face a leurs responsabilites. C'est ainsi que pour la saison estivale 1989, 742 maitres-nageurs sauveteurs et nageurs sauveteurs des compagnies republicaines de securite, dont 5 policiers auxiliaires, ont ete mis a la disposition de 284 communes pour assurer la securite des lieux publics de baignade (places, plans d'eau, piscines). En 1988 et 1987 ce sont respectivement 727 et 719 MNS qui avaient ete employes aux memes missions. La participation des CRS a la surveillance des plages et plans d'eau s'est donc poursuivie et meme accrue en 1989. Le ministre de l'interieur attache, en effet, une importance toute particuliere aux problemes touchant a la securite des plages qui deviennent chaque annee plus preoccupants du fait de l'accroissement des risques dus a la concentrations massive d'une population attiree par les plaisirs de l'eau et a l'extension des activites nautiques. Cette politique d'aide aux municipalites qui en font la demande sera poursuivie pour la saison 1990. Elle devra toutefois s'effectuer en complementarite des effectifs mis en place par d'autres services ou organismes, l'effort consenti ne devant pas oberer exagerement la disponibilite operationnelle des compagnies republicaines de securite qui doivent pouvoir continuer d'assurer leurs missions prioritaires d'ordre public et de securite generale.
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