9ème législature

Question N° : 1324	de  M.   Rigal Jean ( Socialiste - Aveyron )	QE
Ministère interrogé :	solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère attributaire :	solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
	Question publiée au JO le :  08/08/1988  page :  2315
	Réponse publiée au JO le :  26/09/1988  page :  2682
Rubrique :	Hopitaux et cliniques
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Centres hospitaliers. psychologues. statut
Texte de la QUESTION :	M Jean Rigal demande a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, si les personnels hospitaliers assimiles au cadre A ou B de la fonction publique, et tout specialement les psychologues (que la circulaire DH-8D/85 no 95 du 24 mai 1985 assimile explicitement a la categorie A de la fonction publique), peuvent etre admis a suivre le cycle de formation theorique et pratique donnant acces a la 3e classe du corps des personnels de direction des etablissements hospitaliers publics, selon les modalites de l'article 5 du decret no 88/163 du 19 fevrier 1988, puisqu'en effet les personnels hospitaliers relevent bien du titre IV du statut general des fonctionnaires, titre mentionne dans l'article du decret precite.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - La question posee par M Jean Rigal appelle en partie une reponse positive. Il est cependant fait observer que les dispositions de l'article 5 du decret no 88-163 du 19 fevrier 1988 auquel fait allusion l'honorable parlementaire concernent seulement les fonctionnaires de categorie A ou de niveau equivalent. Sont donc exclus du champ de ces dispositions les fonctionnaires de categorie B ou d'un niveau equivalent.

SOC 9 REP_PUB Midi-Pyrénées O