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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le decret no 87-417 du 17 juin 1987 accorde aux personnels ouvriers d'Etat ages de 55 ans au moins et reunissant 15 annees et plus de services liquidables, le benefice d'une pension a jouissance immediate ainsi qu'une bonification pouvant atteindre 4 annees pour parfaire leur duree de service. S'agissant des ouvriers dont l'anciennete de service est inferieure a 25 ans, l'article 10 du decret no 65-836 du 24 septembre 1965 leur accorde un montant garanti de 4 p 100 du traitement afferent a l'indice 199 par annee de service avec un plafond de 55 318 francs pour 25 ans. Le mode de calcul concede aux agents une pension superieure a celle qu'ils percevraient du regime general de securite sociale. Par ailleurs, dans le cadre de l'ordonnance 84-198 du 21 mars 1984 relative au revenu des travailleurs involontairement prives d'emploi, ces personnels peuvent beneficier du regime d'indemnisation du chomage des agents non titulaires de l'Etat, s'ils reunissent les conditions prevues. Il est procede a un examen attentif de la situation des agents qui eprouveraient des difficultes particulieres, des prolongations d'activite de 6 mois, 12 mois et plus pouvant dans la majorite des cas, etre accordes. Le ministere de la defense a d'autre part mis en place au titre de l'action sociale un budget de pret d'un montant de 1 million de francs pour faciliter le reglement des cas les plus critiques.
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