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Texte de la QUESTION :
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M Roger Mas appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement et de la prevention des risques technologiques et naturels majeurs, sur les difficultes posees par la collecte des huiles usagees. Il lui expose que le cout de ramassage de ces produits est fixe a 550 francs par tonne et que leur valeur marchande ne semblent pas couvrir les frais de la collecte ; les entreprises agreees percevaient jusqu'au 1er novembre 1988 le produit de la taxe parafiscale et celui de la reprise des huiles usagees par l'industrie de recyclage. A l'heure actuelle, ces entreprises font etat d'un deficit qui va en s'accroissant par l'effet conjugue de la reduction progressive de la taxe susnommee et par la fixation a un prix symbolique des huiles usagees reprises par les regenerateurs. Il lui rappelle que l'article 10 du decret no 79-981 du 21 novembre 1979 precise que ces entreprises « restent pleinement responsables de leur exploitation industrielle et commerciale » et que l'arrete du 29 mars 1985, en son article 8, dispose que les prix de reprise offerts aux detenteurs ne pourront en aucun cas etre negatifs « et qu'il incombe aux societes agreees » de proceder a l'enlevement de tout lot d'huile usagee superieur a 200 litres «. Compte tenu des risques de pollution et d'atteinte a l'environnement que ne manquerait pas d'induire un abandon de la collecte de ces produits, il lui demande les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de resoudre les difficultes des entreprises agreees.
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